Notre Statut

• Altyria Partners est une SAS au capital de 15 000 euros, RCS 818 678 484 00010 - Paris. Code NAF: 6619B.
  
• La société dispose du statut de courtier OBSP : (opérations de banque et en services de paiement) obtenu auprès de l’ORIAS sous le no 16001812.
• L’ORIAS est une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a pour mission la tenue et la mise à jour du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.
• Elle bénéficie de la carte de démarchage bancaire et financier.
• Courtier en assurance enregistrée à l’ORIAS (No: 16001812) sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris. Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 512-7 du code des Assurances de 2 500 000 € auprès de MMA IARD.
• Concernant notre activité de transaction immobilière: Cette activité, régie par la Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite Loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sera déléguée à la société I-TI notre actionnaire, immatriculée au RCS de Paris sous le no B 439364514 et détentrice de la carte professionnelle No: CPI 7501 2016 000016 670 - Transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris IDF.
• Cette activité bénéficie d’une garantie financière auprès de QBE International Insurance Ltd pour un montant de 110 000 € sans encaissement de fonds.
• Altyria Partners bénéficie, conformément aux articles L341-5 du code monétaire et financier et L530-1 et L530-2 du code des assurances, d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de nos activités souscrite auprès de MMA IARD.